Sommaire

Préambule
Article 1 - Principes
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Article 3 - Accès au site
Article 4 - Responsabilités
Article 5 - Propriété intellectuelle
Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Protection des données personnelles
Article 8 - Cookies
Article 9 - Loi applicable

Préambule 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Bon Voyage USA et de ses services.

Le site Internet https://www.bonvoyage-usa.com est un service de : 

• La société Bon Voyage USA
• Située 470 chemin de Marguerittes Bezouce, France
• Adresse URL du site : https://www.bonvoyage-usa.com
• Courriel : contact@bonvoyage-usa.com
• Numéro de téléphone : 09 75 27 66 53

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Bon Voyage USA se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Bon Voyage USA. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. 

Les services réservés aux membres sont les suivants : Accès aux données personnelles et de réservations. Accès aux avis laissés par eux-mêmes.

Article 4 - Responsabilités 

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
-   du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-   du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site Bon Voyage USA :
- des commentaires ;
- des textes ;
- des photos ;

 L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Bon Voyage USA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : legal@bonvoyage-usa.com.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Responsable de traitement

Les informations que les Utilisateurs transmettent sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bon Voyage USA, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Bon Voyage USA lors de la demande de projet de voyage. À défaut, les demandes de voyage pourraient ne pas être traitées.

Objet de la collecte de données

Le traitement de données personnelles est nécessaire pour permettre à Bon Voyage USA de proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre aux Utilisateurs d’accéder à toutes les informations concernant :

• Le(s) voyage(s),
• Le(s) demande(s) de voyages,
• L’exécution des demandes (Programme de voyage, réalisation de prestations de voyage).

Leur collecte permet en outre de proposer aux Utilisateurs des services ou voyages similaires susceptibles de les intéresser, de réaliser des statistiques, d’inscrire les Utilisateurs, à leur demande, à des newsletters et de leur communiquer avec leur accord des informations relatives à Bon Voyage USA et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).

Liste des principales données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées par Bon Voyage USA sont les suivantes (liste non exhaustive donnée à titre d’exemple) :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’Utilisateur, son nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale… ;
• Inscription : lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement… ;
• Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur ;
• Communication : lorsque le Site est utilisé pour communiquer ou échanger avec d'autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
• Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations à ce sujet merci de consulter le paragraphe « Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur ».

À sa demande, l’Utilisateur pourra demander à Bon Voyage USA une liste complète des données collectées.

Partage des données personnelles avec des tiers

L’Utilisateur est informé qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestations de voyage, ses données seront communiquées aux partenaires de Bon Voyage USA, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution de courriels, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
• Quand l’Utilisateur autorise le Site Internet d'un tiers à accéder à ses données ;
• Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

De manière générale nos partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage, dans le strict respect des droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Bon Voyage USA s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs à des tiers non-partenaires.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services en direct à l’Utilisateur ou, par le biais du Site de Bon Voyage USA, à l’amélioration et au maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site ;
• Mise en œuvre d'une assistance aux Utilisateurs ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Durée de la conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Il dispose également d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Bon Voyage USA, service Clients, 470 chemin de Marguerittes, 30320 Bezouce.

En outre, l’Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que Bon Voyage USA ne respecte pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter les données personnelles, merci de consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

Enfin, conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Cookies

Le site Bon Voyage USA peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. 
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un  litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Conditions mises à jour le 17 mai 2022

Bon Voyage USA

S.A.S.U. au capital social de 30,000 euros
470 chemin de Marguerittes, 30320 Bezouce
Tél. : 09 75 27 66 53
RCS Nîmes 903 083 384 / SIRET 903 083 384 00011 / APE 7911Z / TVA FR06903083384
Atout France - Immatriculation n°IM030220003 : 79/81 Rue de Clichy, 75009 Paris
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle Hiscox France - Contrat n°MTRC202100401 : 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux
Garantie financière APST - Adhérent n°24309 : 15 avenue Carnot 75017 Paris.